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Ce que la finalisation de Bâle 3 change pour les banques en matière de risque de crédit…et pour les auditeurs

La mesure du risque de crédit, entre approche standard et modèle interne Le monde bancaire attendait avec une certaine inquiétude la dernière réunion du Comité de Bâle, en décembre 2017, portant sur la finalisation des accords dits de Bâle III. Sans grande surprise, ce qui était pressenti par les banques a été acté par l’instance bâloise. Les principales décisions prises révisent significativement les méthodes de mesure des risques de crédit dans le cadre du ratio de solvabilité. Pour mémoire, les établissements bancaires sont tenus de disposer d’un minimum de fonds propres pour couvrir les pertes inattendues concernant les prêts accordés à leur clientèle. Cette exigence est calculée à partir des encours de crédit et des engagements hors-bilan comptabilisés auxquels sont appliqués des taux de pondération. Jusqu’ici, les banques ont le choix entre deux méthodes pour pondérer leurs expositions, la première reposant sur des critères standards, la seconde sur des modèles internes. Autrement dit, la mesure des risques de crédit est possible soit à partir de grilles de calcul applicables dans les mêmes conditions pour toute organisation bancaire, soit sur base de critères individualisés dont la détermination est réalisée…par la banque elle-même. Ce dernier point est à l’origine de nombreuses discussions – et de désaccords ! – entre les Etats-Unis et l’Europe. Le Comité de Bâle a tranché en décembre dernier. La révision de la mesure du risque de crédit Les accords finalisés de Bâle III prévoit, selon un calendrier prévisionnel débutant à compter de 2022 pour se terminer en 2027, les changements suivants :
  • suppression de la possibilité laissée aux banques de calculer les risques de crédits pondérés concernant leur clientèle entreprise et bancaire à partir de modèles internes avancés (méthode IRBA). A terme, seules la méthode standard et l’IRB-Fondation seront acceptées. Par contre, concernant les risques de crédit inhérents aux actions en portefeuille, les modèles internes ne seront plus autorisés pour déterminer les exigences de fonds propres ;
  • ajustement de la méthode standard afin que les taux employés pour pondérer les encours de crédit soient plus représentatifs des facteurs de risque. Ainsi, concernant les crédits hypothécaires, la Loan To Value (LTV) sera prise en considération pour le calcul des exigences de fonds propres. En outre, les paramètres classiques que sont la probabilité de défaut (PD), la perte attendue (LGD), l’encours exposé (EAD), seront revus pour tenir compte d’un « input floor », à savoir qu’ils ne pourront pas être en-deçà d’un plancher fixé réglementairement ;
  • mise en place d’un « output floor » correspondant à un niveau minimal de fonds propres exigibles au titre du risque de crédit global applicables à tous les établissements bancaires, y compris ceux employant des modèles internes. Le seuil est fixé à 72,5% des actifs pondérés totaux calculés selon la méthode standard. La prise en compte de cet « output floor » à partir de 2022 sera progressive jusque 2027.
L'impact de la finalisation des accords de Bâle 3 pour les auditeurs La finalisation des accords de Bâle III n’est à ce jour pas transposée en droit européen. Rien n’oblige les banques aujourd’hui à modifier leurs façons de faire. Néanmoins, elles doivent d’ores et déjà se préparer. En effet, la probabilité est forte que les règles européennes soient ajustées pour l’application des nouvelles préconisations du Comité de Bâle. Les anticipations requises ne doivent pas non plus être focalisées sur les aspects financiers. Certes, l’enjeu principal pour les banques reste leur capacité à détenir suffisamment de fonds propres de bonne qualité pour se conformer à des exigences prudentielles qui à l’évidence seront plus fortes à l’avenir. Mais la pression réglementaire visant à reléguer au second plan les modèles internes n’est pas sans impact sur un plan organisationnel. Les établissements bancaires se sont en effet organisés ces dernières années pour développer des systèmes et des outils capables de mesurer le risque de crédit client par client, en « individualisant » le calcul des fonds propres à consacrer pour la couverture des pertes inattendues. Les banques poursuivront-elles ces efforts coûteux une fois la réglementation exigeant de leur part une approche généraliste ? Il est toujours hasardeux de se prononcer fermement sur ce dont demain sera fait. Toujours est-il que, quelle que soit la position adoptée prochainement par les  banques, les auditeurs devront adapter leurs travaux à propos du risque de crédit. Soit leur établissement conserve les modèles internes, la différence alors entre une gestion individualisée du risque de crédit et l’approche généraliste employée pour le reporting réglementaire pouvant générer des écarts qu’il conviendra de maîtriser, donc d’auditer. Soit les modèles internes sont remisés au placard, et alors la qualité des process d’octroi de crédit peut être altérée par une vision trop généraliste des risques inhérents. Là-aussi, l’auditeur interne devra s’assurer qu’il n’en est rien !

A propos Jean-François CARON

Jean-François CARON
Jean-François Caron, CIA, CRMA, fondateur d’Audit & Ecofi, en charge actuellement de la supervision des dispositifs de contrôle permanent concernant les filiales d’un groupe bancaire (assurance, asset management). Je dispose d’une expérience d’audit externe de 7 ans et 8 ans d’exercice au sein de l’Inspection générale d’un groupe bancaire. J’interviens auprès de l’Ifaci depuis 2009 sur des formations à composante comptable et financière, plus particulièrement sur le secteur bancaire, et également pour les séminaires de préparation au CIA. Je suis en outre professeur vacataire au sein d’une université lilloise auprès de Masters et de Licences.

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