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Risques climatiques : vers un reporting lié à l’exposition de l’entreprise

Une gouvernance solide, une gestion des risques et des processus de contrôle sains doivent constituer la base d’un bon reporting. C’est l’une des conclusions de l’ECIIA, suite aux propositions du Groupe d’experts techniques sur le financement durable, concernant les méthodes de communication liées aux questions environnementales.

L’ECIIA (European Confederation of Institutes of Internal Auditing - Confédération Européenne des Instituts d’Audit Interne) a accueilli favorablement les dernières propositions de la Commission européenne concernant les exigences en matière d’information des entreprises sur l’impact de leurs activités sur le climat. En particulier le document - publié par le Groupe d’experts techniques sur le financement durable - qui indique que les méthodes de reporting des organisations devraient dépendre de la mesure dans laquelle celles-ci sont exposées aux questions liées au changement climatique.

« Les fondements essentiels d'un bon reporting»

La proposition suggère trois types de communication non contraignante, allant des entreprises qui devraient communiquer à celles qui devraient envisager de le faire et celles qui n’ont peut-être pas besoin de le faire. Le type de communication dépendant du niveau d’impact de leurs activités sur l’environnement (et inversement, de l’impact de l’environnement sur leurs activités). « L’approche basée sur différents niveaux de reporting pour différents niveaux d’exposition aux risques liés au climat est excellente parce qu’il n’existe pas de solution unique pour ce type de communication, » affirme Farid Aractingi, Président de l’ECIIA. Dans sa réponse à la consultation de la Communauté Européenne, l’ECIIA a déclaré que l’un des défis de la communication d’informations non financières liées au climat est de s’assurer que les contrôles sont efficaces, qu’on mesure les bonnes choses et que les systèmes et processus destinés à recueillir les données nécessaires à la production de rapports sont en place. « La qualité de ces systèmes et « outputs » doit, dans la mesure du possible, être évaluée et les parties prenantes doivent en avoir la garantie, » a expliqué l’ECIIA dans sa réponse. « Une gouvernance, une gestion des risques et des processus de contrôle sains sont les fondements essentiels d’un bon reporting. »

Coordonner les efforts et stratégies organisationnels

L’ECIIA soutient l’approche intégrée de réflexion et de reporting contenue dans le document en tant que moyen de coordonner les efforts et stratégies organisationnels. « Cet objectif peut être atteint en veillant à ce que tous les niveaux du cadre de contrôle, le management opérationnel, le spécialiste de la conformité et de la gestion des risques, les prestataires de services d’assurance et ceux qui ont la responsabilité ultime de la gouvernance d’entreprise soient étroitement alignés », a poursuivi l’ECIIA dans sa réponse à la consultation. Elle a ajouté que le modèle des trois lignes de défense était le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs. Ce modèle place les auditeurs internes dans une position idéale afin de fournir l’assurance que les mécanismes de communication fonctionnent bien et que l’ensemble des processus de gouvernance soutiennent la communication liée au climat.

LE GROUPE TECHNIQUE D’EXPERTS SUR LE FINANCEMENT DURABLE Réuni officiellement jusqu’au 30 juin 2019, ce groupe a pour mission de développer : 1. Une taxonomie européenne des actifs durables (atténuation Q1, adaptation Q2 2019) ; 2. Un standard Européen des Obligations Vertes (Q2 2019) ; 3. Une analyse des méthodes de composition des indices bas-carbone ; 4. Des méthodes de mesures permettant d’améliorer le reporting climat. Composé de 30 experts, auxquels sont associés des observateurs, ses membres ont aussi bien pu être nommés à titre d’individuel qu’en tant que représentant d’un secteur d’activité ou même d’une organisation, comme un groupe d’entreprises. Ils ont été choisis, sur candidatures, par la DG FISMA (Department for financial stability and capital markets), secondée par la DG ENV (Directorate- General for Environment) et la DG CLIMA (Directorate-General for Climate Action). Appelé à se réunir environ une quinzaine de fois d’ici fin juin, l’action du groupe pourrait être prolongée de six mois supplémentaires.